L’installation de deux portails sur une même propriété représente une configuration de plus en plus recherchée par les propriétaires français. Cette tendance s’explique par la nécessité de créer des accès distincts pour différents usages : un accès principal pour les véhicules familiaux et un accès de service pour les livraisons ou l’entretien. Cependant, cette démarche soulève de nombreuses questions réglementaires qu’il convient d’analyser avec précision. La réglementation française encadre strictement l’installation de clôtures et d’ouvertures sur les propriétés privées, particulièrement lorsqu’elles donnent sur la voie publique. Entre les dispositions du Code de l’urbanisme, les contraintes locales du Plan Local d’Urbanisme et les exigences de sécurité, l’installation de portails multiples nécessite une approche méthodique pour éviter tout contentieux administratif.
Cadre réglementaire français pour l’installation de portails multiples
Code de l’urbanisme et dispositions relatives aux clôtures privées
Le Code de l’urbanisme constitue le socle juridique de référence pour tout projet d’installation de portails multiples. L’article R.421-2 du Code de l’urbanisme précise que les clôtures sont généralement dispensées de formalité, mais cette règle connaît des exceptions importantes. Les portails, considérés juridiquement comme des éléments de clôture, suivent ces mêmes dispositions.
L’article R.421-12 du même code introduit des obligations spécifiques pour certaines zones sensibles. Ainsi, l’édification d’une clôture, et par extension d’un portail, doit faire l’objet d’une déclaration préalable lorsque la propriété se situe dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques. Cette exigence s’applique également aux terrains situés dans un site inscrit ou classé, ainsi que dans les secteurs délimités par le plan local d’urbanisme.
Règlement national d’urbanisme (RNU) : articles R.111-1 à R.111-27
Le Règlement National d’Urbanisme s’applique en l’absence de document d’urbanisme local. Les articles R.111-1 à R.111-27 établissent des principes fondamentaux qui régissent l’installation de portails multiples. L’article R.111-21 stipule notamment que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
Cette disposition revêt une importance particulière pour les portails doubles, car leur impact visuel sur l’environnement urbain peut être considéré comme plus important qu’une installation simple. Le RNU impose également le respect des règles de sécurité publique, notamment en matière d’accessibilité et de visibilité aux intersections de voies.
Plan local d’urbanisme (PLU) et règlement de lotissement spécifique
Le Plan Local d’Urbanisme constitue l’outil réglementaire le plus contraignant pour l’installation de portails multiples. Chaque commune dotée d’un PLU peut fixer des règles spécifiques concernant les clôtures et leurs ouvertures. Ces prescriptions peuvent porter sur la hauteur maximale autorisée, les matériaux à utiliser, les couleurs autorisées, et même le nombre d’ouvertures permises sur une même façade
Dans certains lotissements, un règlement spécifique peut encadrer très strictement les clôtures : type de grillage ou de mur autorisé, couleur des portails, interdiction des portails pleins, voire limitation explicite à un seul accès carrossable par parcelle. Dans ce cas, même si le Code de l’urbanisme ne s’oppose pas à la création de deux portails, le règlement de lotissement – ou le cahier des charges – peut l’interdire contractuellement. Il est donc indispensable de vérifier ces documents avant de déposer un dossier en mairie, car leur non‑respect peut entraîner des actions en justice de la part du syndicat de copropriété ou des autres colotis.
Servitudes d’utilité publique et contraintes cadastrales
Au‑delà du PLU et du règlement de lotissement, la possibilité d’installer deux portails sur une même propriété dépend aussi des servitudes d’utilité publique et des contraintes cadastrales. Certaines parcelles sont grevées de servitudes de passage, de réseaux enterrés (eau, gaz, électricité) ou de zones non aedificandi, où toute construction ou ouverture est interdite. Implanter un second portail sur un tel secteur serait illégal, même avec une autorisation d’urbanisme, car l’accord administratif ne fait pas disparaître les droits de tiers.
Les servitudes de passage, notamment, sont fréquentes lorsque le terrain voisin est enclavé. Dans ce cas, vous pouvez en principe clôturer et installer un portail, mais à condition de ne pas entraver l’exercice de la servitude. Le bénéficiaire doit pouvoir franchir le portail facilement, sans retard ni complication excessive (clé, badge, digicode). Par ailleurs, un droit de passage peut être inscrit au cadastre ou résulté d’un acte notarié : il est donc prudent de consulter votre titre de propriété et, si besoin, de demander l’avis d’un notaire avant de modifier les accès de votre terrain.
On rencontre également des servitudes d’alignement, en particulier en bordure de voirie ou de projets d’élargissement de route. Ces servitudes peuvent limiter l’implantation de portails multiples à une certaine distance de la limite de propriété ou interdire la création d’un nouvel accès sur une section de voie jugée dangereuse. En pratique, un échange avec le service urbanisme et, le cas échéant, avec le gestionnaire de voirie (commune, département) permet de vérifier que la création d’un deuxième portail ne contrevient pas à ces contraintes techniques ou sécuritaires.
Procédures administratives et demandes d’autorisation préalables
Déclaration préalable de travaux en mairie : formulaire cerfa n°13703*08
Dans de nombreuses configurations, la création d’un deuxième portail sur une propriété nécessite le dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette formalité s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n°13703*08, dédié aux constructions et travaux non soumis à permis de construire mais modifiant l’aspect extérieur. Vous devez y décrire précisément votre projet : localisation du nouveau portail, dimensions, nature des matériaux, mode d’ouverture, et préciser s’il donne sur la voie publique ou sur un chemin privé.
Le dossier doit comporter plusieurs pièces graphiques : un plan de situation pour localiser la parcelle dans la commune, un plan de masse indiquant l’implantation des deux portails (existant et projeté), ainsi que des vues et photos permettant d’apprécier l’impact visuel sur l’environnement. Plus ces documents sont clairs, plus l’instruction du dossier sera fluide. Même si le second portail semble « modeste », il reste considéré comme une ouverture dans la clôture et doit respecter les mêmes exigences que le premier accès.
Vous vous demandez si une simple clôture grillagée avec un petit portail de service nécessite vraiment une déclaration préalable ? La réponse dépend du secteur : en zone protégée ou dans une commune ayant soumis les clôtures à déclaration, la DP est obligatoire, même pour un portillon. À l’inverse, dans une commune rurale sans PLU, hors site classé, la création de deux portails peut être dispensée de formalité, sous réserve du respect du RNU et des règles de sécurité routière. Il reste néanmoins recommandé de solliciter un avis écrit de la mairie pour sécuriser votre position.
Permis de construire pour portails motorisés dépassant 2 mètres
Le recours au permis de construire pour l’installation de portails, même motorisés, demeure relativement rare. En règle générale, un portail, qu’il soit battant ou coulissant, manuel ou motorisé, relève de la déclaration préalable dès lors qu’il s’agit d’une clôture soumise à formalité. Toutefois, certains projets de portails multiples peuvent basculer dans le champ du permis de construire lorsque l’ouvrage s’intègre à un mur de clôture important, dépasse certaines hauteurs ou s’inscrit dans des travaux plus lourds modifiant substantiellement l’accès au domaine public.
On pense par exemple à un ensemble de deux portails motorisés intégrés dans un mur de plus de 2 mètres avec piliers massifs en maçonnerie, création de rampes d’accès, soutènements ou plateformes. Si l’ensemble de ces aménagements est analysé comme une construction significative, la commune peut exiger un permis de construire pour l’ensemble de l’ouvrage, et non une simple DP. Le seuil n’est pas uniquement lié à la motorisation ou à la hauteur du vantail, mais à l’ampleur globale du projet et à son impact sur le terrain naturel.
En pratique, lorsque vous envisagez deux grands portails motorisés dépassant 2 m ou s’inscrivant dans un projet global (mur, clôture, talus, modification des accès), il est judicieux de solliciter un rendez‑vous avec le service urbanisme. Celui‑ci pourra vous indiquer si une déclaration préalable suffit ou si un permis de construire est préférable, voire indispensable. Cette approche évite les mauvaises surprises, comme une demande de régularisation ultérieure, voire une injonction de démolition pour non‑respect de la procédure adéquate.
Consultation obligatoire des architectes des bâtiments de france (ABF)
Dès lors que votre propriété se situe dans le périmètre de protection d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans certains secteurs sauvegardés, toute création ou modification de portail – y compris la mise en place d’un deuxième portail – est soumise à l’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cet avis est soit simple, soit conforme, selon le type de protection, mais dans tous les cas il pèse fortement sur l’autorisation finale. Les ABF examinent en particulier l’intégration architecturale, la cohérence des matériaux et l’impact visuel depuis l’espace public.
Concrètement, cela signifie que le choix des matériaux (bois, acier, aluminium), la couleur, la hauteur et même le dessin des deux portails peuvent être encadrés de façon stricte. Un second portail très contemporain, par exemple, pourra être refusé si le premier accès reprend un vocabulaire architectural traditionnel que le service souhaite préserver. L’objectif n’est pas d’interdire les portails multiples, mais de garantir une homogénéité esthétique et de ne pas dénaturer les perspectives sur le patrimoine protégé.
Dans ces zones sensibles, on recommande souvent de joindre au dossier des croquis ou photomontages montrant l’aspect futur de la façade sur rue avec les deux portails. Cette démarche, comparable à un « avant/après », permet aux ABF d’apprécier l’équilibre d’ensemble et de proposer, le cas échéant, des ajustements (hauteur légèrement réduite, teinte plus discrète, remplissage moins occultant). Si vous anticipez ces remarques, vous augmentez considérablement vos chances d’obtenir un accord pour votre projet de portails multiples.
Délais d’instruction administrative et recours en cas de refus
Une fois votre déclaration préalable ou votre demande de permis déposée, la mairie dispose en principe d’un délai d’un mois pour la DP et de deux à trois mois pour un permis de construire, délais qui peuvent être prolongés en cas de consultation d’un service extérieur (ABF, DDT, gestionnaire de voirie). Pour un projet de deux portails, visible depuis la voie publique, l’autorité compétente veillera particulièrement à la sécurité routière (débord des vantaux, visibilité en sortie de propriété) et au respect des règles du PLU. L’absence de réponse dans le délai imparti vaut, sauf cas particuliers, acceptation tacite de votre projet.
Que faire si votre demande est refusée ou assortie de prescriptions jugées trop contraignantes ? Vous disposez d’abord d’un recours gracieux auprès du maire, généralement dans les deux mois suivant la notification. C’est l’occasion de présenter des éléments complémentaires (plans modifiés, réduction de la hauteur d’un des deux portails, adaptation des matériaux) et de démontrer que votre projet peut s’inscrire harmonieusement dans son environnement. Ce dialogue permet souvent de débloquer des situations, surtout lorsque le refus initial tient à un manque de précision du dossier.
Si le refus est maintenu, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible. Toutefois, cette voie est plus longue et coûteuse, et ne s’envisage que lorsque l’enjeu du second portail est majeur (accès sécurisé, nécessité professionnelle, séparation claire des flux véhicules/livraisons). Dans tous les cas, vous ne devez pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu une autorisation explicite ou tacite, au risque de vous exposer à des sanctions, voire à l’obligation de déposer l’un de vos portails.
Critères techniques et architecturaux pour portails doubles
Hauteur maximale autorisée selon la zone urbaine (UA, UB, UC)
La hauteur des deux portails doit respecter à la fois le Code civil et les prescriptions du PLU. À défaut de règles locales, l’article 663 du Code civil fixe une hauteur minimale des clôtures à 2,60 m dans les communes de moins de 50 000 habitants et 3,20 m dans les communes plus importantes, sans prévoir de hauteur maximale nationale. Toutefois, dans les zones urbaines du PLU (UA, UB, UC), les règlements fixent très souvent des hauteurs plafonds spécifiques pour les clôtures et portails, afin de préserver l’homogénéité des façades et la qualité paysagère.
Dans un secteur UA très dense, un règlement peut par exemple limiter la hauteur des portails à 1,80 m ou 2 m, voire imposer des parties ajourées au‑dessus d’un certain niveau. Lorsque deux portails sont prévus sur la même façade, il est généralement souhaitable – et parfois imposé – qu’ils présentent une hauteur identique ou très proche, pour ne pas créer une rupture visuelle trop marquée. À l’inverse, en zone UC pavillonnaire plus lâche, une certaine diversité peut être admise, à condition de rester dans les seuils fixés par le PLU.
Vous envisagez de poser un portail principal haut et totalement occultant pour préserver votre intimité, et un second portail plus bas pour un accès de service ? Cette combinaison reste souvent possible, mais doit être argumentée dans la notice du dossier : vous pouvez par exemple expliquer que le portail bas permet une meilleure co‑visibilité avec la rue et compense visuellement le caractère plus massif de l’accès principal. Comme pour un ensemble de fenêtres sur une façade, la cohérence d’ensemble prime sur l’examen isolé de chaque élément.
Retrait obligatoire par rapport aux limites séparatives
L’implantation de deux portails en limite de propriété soulève inévitablement la question du retrait par rapport aux limites séparatives et à la voie publique. D’une manière générale, un portail donnant sur la rue doit être implanté sur votre terrain, sans empiéter sur le domaine public, et ses vantaux ne doivent pas s’ouvrir vers l’extérieur. Certains PLU ou règlements de voirie imposent même un retrait minimal (par exemple 3 m ou 5 m) afin de permettre à un véhicule de se garer devant le portail sans gêner la circulation.
Quand plusieurs accès sont prévus, les distances entre ces portails et les angles de rues, passages piétons ou carrefours sont particulièrement surveillées. Le gestionnaire de voirie peut refuser la création d’un second accès si celui‑ci se situe à proximité immédiate d’un virage dangereux ou réduit la visibilité des usagers. D’un point de vue technique, il est souvent préférable d’alterner un portail principal en limite de propriété et un second portail légèrement en retrait, pour limiter les interactions avec la voirie et optimiser les manœuvres de stationnement.
Du côté des limites séparatives avec les voisins, un portail secondaire latéral doit, comme toute clôture, respecter les servitudes éventuelles et ne pas créer de trouble anormal de voisinage. Installer un portail en retour de clôture, directement au contact du mur d’un voisin, peut par exemple être mal perçu si les allées et venues sont fréquentes. Une implantation avec un léger retrait et un traitement paysager (haie, brise‑vue végétal) permet de concilier fonctionnalité de l’accès et respect de la tranquillité du voisinage.
Matériaux conformes aux prescriptions du cahier des charges
Au‑delà de la réglementation générale, le choix des matériaux des deux portails est souvent encadré par le PLU, le règlement de lotissement ou un cahier des charges annexé à l’acte de vente. Ces documents peuvent par exemple interdire les portails en PVC blanc visibles depuis la rue, imposer des teintes « ton pierre » ou « gris anthracite », ou privilégier le bois ou l’acier laqué. Lorsque vous installez deux portails, ces exigences de matériaux et de couleur prennent une importance particulière, car la façade sur rue devient plus fragmentée.
D’un point de vue architectural, il est généralement recommandé de conserver une unité de style entre les deux portails : même matériau principal, même palette de couleur, même type de remplissage (plein, ajouré, semi‑ajouré). Vous pouvez toutefois jouer sur de légères variations, par exemple un portail principal plein pour la confidentialité et un portail de service ajouré pour alléger visuellement l’ensemble. L’objectif est d’éviter l’effet « patchwork » qui résulterait de la juxtaposition de deux portails totalement différents, comme un modèle bois rustique d’un côté et un portail aluminium design de l’autre.
On peut comparer cette logique à l’aménagement d’une pièce avec deux grandes baies vitrées : si leurs menuiseries sont radicalement différentes, l’œil est immédiatement attiré par la dissonance. De la même manière, deux portails contrastés créent une rupture visuelle parfois perçue comme une dégradation du paysage de rue. Pour concilier diversité fonctionnelle et cohérence esthétique, vous pouvez décliner une même gamme de portails avec des dimensions, remplissages ou accessoires adaptés à chaque usage (interphone, boîte aux lettres intégrée, contrôle d’accès, etc.).
Systèmes de motorisation et normes de sécurité NF EN 13241-1
La motorisation des portails doubles implique un respect strict des normes de sécurité, en particulier la norme NF EN 13241-1 applicable aux portes et portails motorisés. Cette norme impose que le portail ne présente pas de risque de pincement, d’écrasement ou de cisaillement pour les utilisateurs. Lorsque deux portails motorisés coexistent sur une même propriété, il faut s’assurer que chaque système dispose de dispositifs de sécurité adaptés : cellules photoélectriques, bords sensibles, arrêt automatique en cas d’obstacle, dispositif de déverrouillage manuel en cas de panne.
L’installation de deux motorisations sur un même site pose aussi des questions pratiques : alimentation électrique adaptée, cheminement des câbles, position des boîtiers de commande, gestion des télécommandes ou badges. Dans un contexte résidentiel, il est souvent pertinent de programmer les deux portails sur un même système de contrôle d’accès, tout en réservant des droits spécifiques (un badge pour les livraisons n’ouvrant que le portail de service, par exemple). Cela permet de sécuriser les accès sans multiplier inutilement les équipements.
Du point de vue de la sécurité routière, un portail motorisé qui s’ouvre directement sur la rue doit être doté d’un système de manœuvre suffisamment rapide et prévisible pour éviter les situations dangereuses, surtout si les deux portails sont fréquemment utilisés. On veillera à ce que les vantaux ne débordent jamais sur le trottoir et à ce que la zone de mouvement soit clairement visible et, idéalement, éclairée. Là encore, on peut faire l’analogie avec un passage à niveau : la signalisation et la prévisibilité du mouvement sont essentielles pour garantir la sécurité de tous les usagers.
Spécificités géographiques et contraintes locales
La possibilité d’avoir deux portails sur une propriété dépend aussi fortement du contexte géographique. En zone rurale, les communes sans PLU laissent souvent davantage de liberté pour multiplier les accès, tant que la sécurité routière est garantie et que les servitudes sont respectées. À l’inverse, en centre‑ville dense ou dans les secteurs touristiques sensibles, les services d’urbanisme peuvent se montrer beaucoup plus restrictifs, craignant une prolifération d’ouvertures qui fragmente les façades et complique la circulation piétonne.
Les terrains bordant des voies dangereuses – routes départementales à fort trafic, virages, intersections – sont soumis à des contraintes supplémentaires. Le gestionnaire de voirie (département, État, intercommunalité) peut s’opposer à la création d’un second accès carrossable si celui‑ci augmente le risque d’accident. Dans ces cas, il n’est pas rare que seule une entrée piétonne ou un portillon soit autorisé en complément du portail principal, ou que le second portail soit imposé sur une autre façade de la parcelle, moins exposée au trafic.
Certains territoires présentent aussi des règles spécifiques liées à l’environnement : zones inondables, secteurs soumis à la loi Littoral, sites naturels protégés. Dans ces contextes, les portails multiples peuvent être limités pour préserver la perméabilité paysagère ou ne pas entraver l’écoulement des eaux. Si votre terrain jouxte un cours d’eau, un chemin de halage ou le domaine public maritime, la distance minimale entre la clôture et la berge doit être respectée, ce qui réduit parfois les possibilités de créer plusieurs ouvertures. Un échange avec la Direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) permet de clarifier ces contraintes.
Considérations pratiques et conseils d’aménagement
Au‑delà des textes et des procédures, la réussite d’un projet de deux portails repose sur une réflexion pratique : quels usages souhaitez‑vous distinguer ? Un portail principal pour les véhicules familiaux, un second pour les livraisons et artisans, un accès dédié aux piétons ? Plus votre scénario d’usage est clair, plus il sera facile de concevoir un aménagement cohérent et de le justifier auprès de la mairie. L’idée n’est pas de multiplier les portails « pour le principe », mais de structurer intelligemment les flux d’entrée et de sortie.
Sur le plan fonctionnel, il est pertinent de raisonner comme dans un petit parking privé : prévoir des circulations lisibles, éviter les croisements dangereux, offrir des rayons de giration suffisants pour les véhicules. Un second portail peut par exemple servir de sortie distincte, créant un sens de circulation « entrée/sortie » qui limite les manœuvres en marche arrière sur la voie publique. Dans ce cas, la signalisation interne (flèches, marquage au sol) et éventuellement un interphone bien positionné renforcent la lisibilité de l’ensemble.
Pour ne pas alourdir visuellement votre façade, vous pouvez travailler l’intégration paysagère des portails multiples : plantations grimpantes, haies basses, choix de teintes proches de celles de la façade ou du mur de clôture. L’objectif est que le regard perçoive un ensemble harmonieux plutôt qu’une succession d’« ouvertures techniques ». Pensez également à l’entretien à long terme : deux portails, c’est deux fois plus de ferrures, de motorisations et de peintures à contrôler, surtout dans les environnements exposés au vent, au sel ou à la pollution.
Enfin, n’oubliez pas l’aspect relationnel : informer vos voisins en amont, leur présenter vos plans et expliquer l’utilité du second portail permet souvent de désamorcer les craintes (bruit, va‑et‑vient, perte d’intimité). Un projet bien expliqué, techniquement maîtrisé et administrativement conforme a toutes les chances d’être accepté et de valoriser votre propriété, plutôt que de la compliquer. En combinant respect des règles d’urbanisme, choix techniques adaptés et bon sens pratique, il est tout à fait possible d’avoir deux portails sur sa propriété sans générer de conflits ni de contraintes excessives.