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Droit d'Alerte du Comité Entreprise (CE)
Droit d'Alerte du comité d'entreprise / Droit d'Alerte du CE
Le Droit d'Alerte du comité d'entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l'entreprise, qui vous épaulera dans l’analyse d’une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils.

Les étapes du droit d’alerte par le comité d’entreprise
Le droit  d’alerte est une possibilité offerte pour les élus de pouvoir questionner les dirigeants d’une entreprise et surtout d’obtenir des réponses.
1. Les questions doivent être posées à la prochaine réunion du CE, il faut donc les inscrire à l’ordre du jour. Demandez la présence du Directeur Administratif et financier, lui seul pourra vous répondre précisément.
2. S’il n’y a pas de réponse, si la réponse n’est pas satisfaisante ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, le comité d’entreprise doit établir un rapport, transmis à l´employeur et aux commissaires aux comptes.
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ACTUALITES DROIT ALERTE
COMITE ENTREPRISE
Véritable contre-pouvoir légal à la disposition des comités d’entreprise, le droit d’alerte économique est un outil puissant pour anticiper les risques sur l’entreprise et ses emplois. Dans les phases de difficultés économiques et de restructurations, il permet aussi de proposer des projets alternatifs.
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Droit d'Alerte - Expert Comptable - Commissaire aux Comptes - Comité Entreprise - CHSCT - Expert comptable CE
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La procédure de droit d'alerte se déroule en plusieurs étapes :

  1. Des faits de nature préoccupante justifiant une demande d'explication à l'employeur sur la situation économique de l'entreprise.
  2. Demande à l'employeur faite par courrier : lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge
  3. Le jour de la réunion
  4. La lettre de mission
  5. Déclenchement des recherches
  6. Précision de la mission
  7. Les particularités du Cabinet Janvier & Associés


Droit d'alerte économique
Une fois par an, vous avez la possibilité de questionner la direction de votre entreprise, en exerçant votre droit d’Alerte du comité d’entreprise CE sur vos interrogations légitimes.

Ce droit d’Alerte du comité d’entreprise CE, vous accorde la possibilité de vous faire assister par un expert comptable de votre choix, payé par l’entreprise, qui vous épaulera dans l’analyse d’une situation, et vous assistera de ses conseils pour éviter tous les écueils.

Les experts du cabinet JANVIER & ASSOCIES vous accompagnent dans la procédure du droit d’Alerte économique du comité d’entreprise CE et vous aide à formaliser correctement les questions en vue d’obtenir des réponses pertinentes. Après quoi ils analysent avec vous les réponses faites par la direction. Si ces réponses ne semblent pas satisfaisantes, ils pourront alors réaliser un audit qui leur permettra d’apprécier si les moyens humains, techniques, financiers… sont suffisants pour éviter une détérioration de la santé de la société, et donc de ses emplois.

Il est très important que ces questions se posent le plus en amont des difficultés : une fois que la catastrophe est arrivée, il est souvent trop tard… A ce stade du droit d’Alerte du comité d’entreprise CE, les experts JANVIER & ASSOCIES interviennent gracieusement afin de vous aider à « y voir clair ».

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